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Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers

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Titre original:Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers
Taille:9704KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 5

Destiné autant aux vendeurs d'animaux familier qu'aux acheteurs, ce guide juridique des animaux de compagnie divisé en quatre parties explique de façon simple et pratique ce droit animalier qui se complique de plus en plus : - Les formalités, déclarations et demandes d'autorisation à effectuer en création d'activité. Tenue de registres, contrôles. - La publicité, la réservation, la vente à distance, la convention de vente. - Les garanties en vente d'animaux familiers. Vices rédhibitoires qui annulent une vente. Particularité de la confirmation. - Problèmes d'après-vente. Client qui ne paie pas. Recours.