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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ~ 9 décembre : loi de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail.. 2005. 18 janvier : loi de programmation pour la cohésion sociale. 11 février : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Histoire du droit du travail - Fnac Livre ~ Le droit du travail est ainsi centré sur la défense de la liberté du marché, qui impose aussi la mise en place d'institutions de discipline et de règlement des différends pour permettre aux nouvelles relations de travail, fondées sur le contrat, de fonctionner correctement. Mais l'équilibre contractuel est rompu par la croissance de la grande industrie et le droit devra s'occuper de .
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Code du travail - Légifrance ~ Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18) Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
DEUX SIECLES DE DROIT DU TRAVAIL. L'histoire par l - Achat ~ Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales ; certaines d'entre elles, notamment en matière de durée du travail, d'institutions représentatives du personnel, de négociation collective, d'accidents du travail ou de contrôle de la législation, sont considérées comme des acquis .
- Histoire du droit du travail - Olszak, Norbert ~ Le droit du travail est ainsi centré sur la défense de la liberté du marché, qui impose aussi la mise en place d'institutions de discipline et de règlement des différends pour permettre aux nouvelles relations de travail, fondées sur le contrat, de fonctionner correctement. Mais l'équilibre contractuel est rompu par la croissance de la grande industrie et le droit devra s'occuper de .
Contre les droits héréditaires - La Vie des idées ~ Le 4 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges, le féodalisme et la société d’ordres. Quelques semaines plus tard, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est approuvée par les députés ; elle trace les contours d’un nouveau type d’ordre social, politique et juridique fondé sur des droits universels.Ces droits – liberté, sécurité, résistance à .
Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ~ Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique .
Jean-Pierre Le Crom — Wikipédia ~ Deux siècles de droit du travail. L'histoire par les lois, Paris, éditions de l'Atelier, 1998, 287 p. La protection sociale sous le régime de Vichy (avec Philippe-Jean Hesse), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. Histoire, 2001, 377 p.
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LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ~ I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est rétabli un article 143ainsi rédigé : « Art. 143.-Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L'article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144.-Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ; 3° L'article 162 est complété par les .
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Droit naturel, loi civile et souveraineté à l'époque ~ Droit naturel, loi civile et souveraineté à l'époque classique - Franck Tinland - Les hommes naissent libres et égaux en droits. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Comment concilier les articles un et sept de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté et le devoir d'obéissance, le droit que chacun tient de sa naissance et la .