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Code de la commande publique - Légifrance ~ Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence (Articles R2131-4 à R2131-11) Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du .
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Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
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