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Dictionnaire juridique ~ Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Dictionnaire juridique - Liste des abréviations ~ Commission des opérations de bourse : CPC: Code de procédure civile: CPH: Conseil des prud'hommes (suivi du nom de la ville dans laquelle il siège) CPI: Code de la propriété industrielle: C. sec. soc. Code de la sécurité sociale: C. trav. Code du travail: CIJ: Cour Internationale de Justice: D. Recueil de jurisprudence Dalloz: D.A. Dalloz analytique (1941 à 1944) D. Affaires: Recueil .
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Code civil - Légifrance ~ Section 1 : De l'acceptation. (abrogé) Section 2 : De la renonciation aux successions. (abrogé) Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (abrogé) Section 4 : Des successions vacantes. (abrogé) Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire. (Articles 812 à .
Code de la santé publique - Légifrance ~ Replier Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-1 à L2446-3) Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
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LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE ~ 2.1.5 Section 5 : Contenu et intérêt pour les utilisateurs du manuel. 2.1 Chapitre 2: Réflexion sur le contenu du Manuel d’Organisation Comptable ; 2.2.1 Section 1 : Difficulté à définir le contenu du Manuel d’Organisation Comptable ; 2.2.2 Section 2 : Doctrine et expériences internationales (Cas de la France, de la Tunisie et
Code civil (Mise à jour du 2020-09-01) - Droit ~ Code civil Dernière modification: 2020-09-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2870 articles avec 1290 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan
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Code civil (France) — Wikipédia ~ Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en "C.civ.", « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre I er), celui des biens (livre II) et celui des .
Principes généraux du droit français — Wikipédia ~ En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères : . ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ;; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en .
Le droit d'auteur / INPI ~ Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également .
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du ~ Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. Ils doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s .
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Le Code civil des Français, 21 mars 1804 : quelques points ~ De même le Code civil, tant en France que dans l’ensemble de l’Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d’égalité de l’homme et du citoyen, de liberté de conscience et d’expression, et de protection de la propriété. L’œuvre du Code civil est complétée par l’adoption d’un code procédure civile en 1806 .
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Code pénal (Mise à jour du 2020-10-01) - Droit ~ Production de droit. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1288 articles avec 2160 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p.1 .