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Droit de régimes matrimoniaux, 5ème Ed.

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Titre original:Droit de régimes matrimoniaux, 5ème Ed.
Taille:9740KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 8

1 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 8 janvier 2020 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon)Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu il s agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l ancienne incapacité de la femme mariée s est effacée devant la promotion de l indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au c ur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.