téléchargement de fichier 02/11/2020 dernière mise à jour. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et ~ Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail et ~ Relèvent de cette activité les entreprises de commerce de gros à prédominance alimentaire qui vendent des produits de grande consommation en libre-service à des commerçants détaillants ou artisans censés payer comptant et emporter la marchandise, ainsi que celles non spécialisées également qui, à titre exclusif, fournissent aux collectivités privées et publiques et à la .
Convention Collective Commerce Alimentaire (3305 / 2216 ~ Votre Convention Collective Commerce de détail et de gros alimentaire officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3305 - IDCC 2216
Téléchargement convention collective gratuite pdf ~ Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 -Code IDCC 2216 – Téléchargement format PDF; Commerce de gros confiserie, chocolaterie, biscuiterie … – Brochure JO 3045 – Code IDCC 1624 – Téléchargement format PDF
Convention Collective Commerce Alimentaire 2020 à ~ La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats tels que Leclerc, Auchan ou bien encore .
Convention collective nationale des commerces de détail ~ Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Outil de recherche : Rechercher une convention collective ~ Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Convention collective nationale du commerce et de la ~ Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 ~ Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Télécharger Convention collective du batiment - PDF ~ La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Convention collective commerce-de-gros gratuite ~ Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988: Viandes : industrie et commerces en gros : 2216: 3305: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001: Commerce .
Convention collective des commerces de gros ~ Dernières mise à jour de cette convention. 15 sept. 2020 - Textes Attachés - Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel; 2 sept. 2020 - JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) -
Convention collective commerces de gros (n°3044 / IDCC 573 ~ Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573. Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée. Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale .
Convention collective Commerces de gros ~ Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Télécharger Convention collective de l'automobile - PDF ~ Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Le texte téléchargeable ci-dessus est une version à jour de cette convention (2020).
Convention collective commerce de détail et de gros à ~ Dernières mise à jour de cette convention. 5 août 2020 - Textes Attachés - Prévention de la pénibilité; 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) - ; 1 août 2020 - Heures supplémentaires par les salariés de 58 .
La convention collective des commerces de gros (Mise à ~ Voici de que dis votre convention collective : "lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir : à compter du 1er jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet), à compter du 1er jour d'hospitalisation réelle ou à domicile, à compter du 8e jour d'absence .
Convention collective gratuite - consultation gratuite de ~ LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre convention collective et ses .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ~ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après :
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N° 3044 ~ 735-0 59-08 Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres. 744-0 58-01 Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile.
Télécharger CCN Commerce non alimentaire - convention ~ Télécharger la convention collective Commerce non alimentaire (n°3251, IDCC 1517) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications.
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerce de gros ~ Découvrez le champ d'application de la CCN. Découvrez notre offre de santé . Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés (Avenant du 18 janvier 2010, étendu par arrêté du 10 janvier 2011) .. AG2R Prévoyance a été co-recommandé avec APRIONIS Prévoyance et Malakoff Médéric et par les partenaires sociaux pour .
Télécharger CCN Bâtiment -10 salariés PDF 2020 (JO 3193, 1596) ~ Télécharger la convention collective Bâtiment -10 salariés (n°3193, IDCC 1596) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications.
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 ~ Convention collective commerce-de-gros gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective commerce-de-gros pdf . Accord de licence officielle. Convention collective commerce-de-gros gratuite. Dernière mise à jour le 06/11/2020. Panier Mon compte. Accueil Convention collective commerce-de-gros. Convention .
Définition - Commerce de gros / Insee ~ Dernière mise à jour le : 07/11/2019. Définition. Le commerce de gros comprend les unités statistiques (entreprises, unité légales ou établissements) dont l'activité principale consiste à acheter des marchandises par quantités importantes et à les vendre à des détaillants, à des utilisateurs professionnels ou à des collectivités. Les intermédiaires du commerce de gros mettent .