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| Titre original | : | Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine + Table chronologique |
| Taille | : | 6944KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Sep 6 |
téléchargement de fichier Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine + Table chronologique
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dictionnaire de droit - AbeBooks ~ Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine + Table chronologique. Droit. Edité par Bruxelles, Société Typographique Belge, 1840 (1840) Ancien ou d'occasion .
COMMENT RÉDIGER UN RÉSUMÉ DE JUGEMENT - OJEN ~ RÉSUMÉ DE JUGEMENT? Un résumé de jugement est un document dans lequel on résume par écrit une décision judiciaire. Il énonce les faits, l’historique, les questions en litige, la décision et les motifs de la décision rendue dans une affaire précise. QUELLE EST L’UTILITÉ DES RÉSUMÉS DE JUGEMENTS? Les résumés de jugements sont utiles, car ils : • mettent l’accent sur les .
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Memoire Online - L'extinction de l'instance en justice ~ L'exercice de ces voies de recours remet en cause, en effet, le litige devant le même juge, mais dans des termes différents tenant soit à la présence de la partie initialement défaillante, soit à la présence d'un tiers à la première instance et dont les intérêts ont été lésés par le jugement en dépit de l'autorité relative de celui-ci, soit à la présence d'éléments .
La publication des décisions de justice sur l'internet ~ La règle de la publicité des jugements induit en effet qu’une partie puisse se prévaloir d’une décision rendue à son avantage. Ceci est conforme à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 relevant que « Tout citoyen peut (…) imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Subsistent .
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Cour de cassation ~ Certains arrêts de la Cour de cassation ont même énoncé, par une formule qui exprime bien que les procès doivent avoir un terme, alors pourtant que la justice des hommes est faillible, que "le principe de l’autorité de la chose jugée est général et absolu et s’attache même aux décisions erronées" (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n .
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DALLOZ Etudiant - Actualité: L’interprétation du jugement ~ Si l’on pourrait souhaiter que les termes de l’ensemble des décisions de justice soient clairs et limpides, certaines d’entre elles contiennent pourtant des termes obscurs, ambivalents ou bien révèlent une divergence d’interprétation entre les parties au litige sur le sens ou la portée exacts de ce qui a été jugé. Or, « il appartient à tout juge d’interpréter sa décision .
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Le juge judiciaire peut-il apprécier la légalité des actes ~ Si ce mode de fonctionnement permet le respect du principe de la séparation des pouvoirs, il est parfois difficile avec une bonne administration de la justice. En effet dans certains. II La plénitude de juridiction du juge pénal A. Une exception toujours reconnue Les sanctions que peut infliger le juge pénal sont plus graves que celles données par le juge civil. De plus il est nécessaire .
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Les juges suprêmes simplifient la rédaction de leurs décisions ~ Après le Conseil d’État, la Cour de cassation vient d’annoncer une nouvelle manière de rédiger ses arrêts. Au-delà de la forme, c’est l’autorité de la justice qui est en jeu.
Méthode d'analyse d'une décision de justice : le ~ Résumé du document. Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt. Cette fiche décrit la méthode point par point et fournit de nombreux conseils pour la rédaction.
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