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Télécharger La procédure prud'homale Livre PDF Gratuit ~ Justice / Portail / Réforme de la procédure prud'homaleDécret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
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Télécharger La procédure prud'homale livre / Annuaire du ~ Justice Portail La procédure prud’homale Le lien d ~ Sa suppression conduit à appliquer à la procédure prud’homale le droit commun de la recevabilité des demandes nouvelles Recevabilité des demandes nouvelles L’article R 14527 est également supprimé en ce qu’il était le pendant de la règle de l’unicité de l’instance Par application de l’article 70 du code de procédure .
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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ~ La procédure prud'homale s'organise en deux temps : la phase de conciliation (sauf exception) puis, si l'affaire n'est pas résolue, son jugement.
Communiqué « La procédure prud'homale » / Berger-Levrault ~ Tous les aspects de la procédure prud’homale sont traités sous la forme de 215 fiches thématiques : les demandes formées devant le conseil de prud’hommes en première instance, les indemnités, dommages-intérêts et accessoires qui en découlent ainsi que la procédure prud’homale d’appel. Ouvrage résolument opérationnel, conseillers prud’homaux, avocats, défenseurs syndicaux .