lire le livre Montages juridiques et habileté fiscale

À l heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d optimisation fiscale » ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd hui par le contribuable. L ouvrage contient 130 montages qui s appuient sur : - plus de 650 avis du Comité de l abus - de droit fiscal ; - plus de 350 décisions de jurisprudence sur l abus de droit ou la fraude fiscale ; - plus de 50 positions de l Administration fiscale ; - les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ; - plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; - plusieurs positions des recommandations BEPS ; - l ensemble des textes juridiques en vigueur. Points forts - 130 montages fiscaux illustrés par des schémas explicatifs - À jour des dernières actualités juridiques et fiscales