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Dictionnaire-Tarif des droits d'enregistrement, d ~ Dictionnaire-Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des Notaires et des Avocats" -- 1933 -- livre
Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement ~ Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats" Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de.
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Nouveau Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et ~ Nouveau Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats" -- 1926 -- livre
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et ~ Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats. Publication Date 1928 Source Gallica, Bibliothèque Numérique License Unknown External links. Full record on gallica.bnf
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES ~ la base de la valeur vénale du terrain et libératoire des droits proportionnels d'enregistrement, d'immatriculation et de publicité foncière. 2 ARTICLE 7 Sont exonérées de la taxe d'établissement, du titre foncier, les formalités accomplies au profit de l'Etat, des collectivités territoriales ou des entités bénéficiant des privilèges et immunités diplomatiques. A l'exception des .
CODE GENERAL DES IMPOTS ~ Code Général des Impôts – Edition 2017 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2017 Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm
Direction Générale des Impôts ~ Paiement en ligne des droits de timbre. Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services aux usagers, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre . Voir le détail. Prorogation du délai de l’application de la mesure .
Code Général des Impôts ivoirien - version PDF - 2020 ~ Le Code Général des impôts ivoirien, regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues .
Auto-entrepreneur : le livre des recettes et le registre ~ En cas de remise de plusieurs chèques simultanément, il est possible de n'inscrire sur le livre de recettes que le total du bordereau de remise. Il faudra cependant conserver le bordereau comme justificatif. Afin d'éviter les erreurs et oublis, vous devez tenir le livre des recettes le plus régulièrement possible. Dès que vous encaissez l .
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une ~ La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement .
Mis à jour jusque et y compris M.B. du 29.12.2016 – éd. 2 ~ (A.R. n° 308 du 31 mars 1936 (M.B., 07.04.1936) err. (M.B., 26.04.1936), pris en exécution de l'article 1 er, § 1 , litt. a, de la loi du 31 juil. 1934, prorogée et complétée par celles du 7 déc. 1934, du 15 mars 1935 et du 30 mars 1935. Confirmé par la lo i du 4 mai 1936)
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Régie de l'Enregistrement — Wikipédia ~ En matière de droits d’enregistrement et de sûretés, l ’Ancien Régime est à la base d’une organisation centralisée, hiérarchisée, qui deviendra la future Régie de l’enregistrement et qui gérera les droits d’hypothèques jusques en messidor An III (juin 1795). En mars 1693 [5], Louis XIV, soumet par un édit, tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement .
Gestion des représentations diplomatiques/Immunités et ~ Immunités et privilèges de la mission diplomatique [modifier / modifier le wikicode]. Conformément au préambule de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, « les privilèges et immunités diplomatiques [contribuent] à favoriser les relations d'amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux ».
Code Général des Impôts de la Côte d'Ivoire 2020 ~ Code général des Impôts de la Côte d'Ivoire - Edition 2020 - à jour des dispositions légales et réglementaires au 02 Janvier 2020
RS 0.191.01 Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les ~ Ce commandant doit être porteur d’un document officiel indiquant le nombre de colis constituant la valise, mais il n’est pas considéré comme un courrier diplomatique. La mission peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise diplomatique des mains du commandant de l’aéronef. Art. 28. Les droits et redevances perçus par la mission pour des a
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Memoire Online - Analyse sur le fonctionnement de l ~ Toutefois, cette immunité de juridiction ne s'applique pas : . · des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre sous réserve des dispositions de l'article 35 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne. 2. Les membres du personnel de service sont exempts des impôts et taxes sur les salaires qu'ils reçoivent au Burundi du fait de .
Les hypothèques / Éducaloi ~ Parfois créées par contrat, parfois par simple effet de la loi, parfois prises sur une maison ou encore sur un auto… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les hypothèques et les conséquences qu’elles peuvent avoir. Qu’est-ce qu’une hypothèque? Une hypothèque est un droit, relié à un bien, qui est donné par une […]
Jean-Baptiste Malou — Wikipédia ~ Jean-Baptiste Malou, né le 30 juin 1809 à Ypres [1] et décédé le 23 mars 1864 à Bruges [2] (Belgique), est un prêtre belge, professeur de théologie à Louvain, nommé et consacré en 1848 dix-neuvième évêque de Bruges [2].Il le restera jusqu'à sa mort en 1864.
Cameroun - Loi n°2018/022 du 11 décembre - Droit-Afrique ~ droits et taxes au taux unique forfaitaire de 200 FCFA par application. 2. Ce prélèvement effectué au terme du téléchargement de l'application, est déclaré à la position tarifaire 8523.80.00.300 et reversé mensuellement par l'opérateur de téléphonie concerné au service des douanes compétent. 3. Les applications téléchargées .
Timbres fiscaux - Les meilleurs de Juin 2020 - Zaveo ~ Notre comparatif des timbres fiscaux, mis à jour chaque mois (la dernière date de Juin 2020), va vous aider à choisir le produit qui correspond à vos besoins ainsi qu'à votre budget. En effet, ce classement vous permet d'identifier en un clin d'œil les meilleurs articles, en vous livrant les caractéristiques phares de chacun d'entre eux, ainsi que leurs tarifs bien sûr. Notez enfin que .
Gabon - Loi n°047/2018 du 31 decembre 2018 de finances ~ le sort fiscal de l'indemnité de licenciement. L'indemnité transactionnelle ou indemnité dite de bonne séparation est imposable à 50% entre les mains du bénéficiaire. L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur les salaires, de même que les indemnités de licenciement ou de départ volontaire, versées dans le cadre d'un plan social. Sous-section 3 : Revenus des capitaux .