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Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile ~ Cours de 49 pages en civil : Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile. Ce document a été mis à jour le 26/12/2011 Ce document a été mis à jour le 26/12/2011 La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles.
Responsabilité civile / Cours de droit ~ le principe de l'article 94 du dahir des obligations et contrats, pose d'abord en ce sens la règle de l'absence de responsabilité dans une personne sans intention de nuire a fait ce qu'elle avait le droit de faire, autrement dit, cet alinéa exclue l'abus de droit lorsqu'il n'y a pas intention de nuire et lorsque le dommage a été causé dans l'exercice du droit, cependant, alinéas 2 du .
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