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COURS DROIT FISCAL GENERAL PDF / Cours de droit ~ Le droit fiscal connait donc avec un peu de retard le mouvement du droit administratif au 19ème siècle, c'est-à-dire le passage de ce que l’on appelle une littérature de répertoire à un système juridique organisé. Cela ne signifie pas qu’on ne peut plus étudier le droit fiscal de cette façon, mais c’est plutôt le rôle des ouvrages de fiscalité. Le droit fiscal étudie les .
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INTRODUCTION GENERALE. Définition du droit ~ INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la scienc
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La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de ~ Cours de 52 pages en fiscal : La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat. Ce document a été mis à jour le 10/04/2012 Ce document a été mis à jour le 10/04/2012 Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics.
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