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Le droit en tableaux : Constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire

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Titre original	:	Le droit en tableaux : Constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire
Taille	:	9921KB
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Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Aug 8

70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et / ou chronologiques. 3 500 nouveaux articles sont pris en compte dans cette 6e édition, qui, dans leurs termes, leurs références ou leur numérotation, ont modifié les règles recensées dans la précédente édition. Citons notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. 150 tableaux et schémas visent à éclairer juristes, justiciables, enseignants et étudiants.

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