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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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Titre original:Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Taille:8742KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 1

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits. Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale. 2020 : Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.