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Code des procédures civiles d'exécution - Légifrance ~ Replier LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE (Articles R211-1 à R251-11) TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT (Articles R211-1 à R213-10) Chapitre Ier : La saisie-attribution (Articles R211-1 à R211-23)
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