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MEMO SUR LA NOUVELLE PROCEDURE PRUD’HOMALE ~ Page 1 de 18 memo2017n vellepr o.wpd MEMO SUR LA NOUVELLE PROCEDURE PRUD’HOMALE édité le 31 janvier 2017 La procédure prud’homale a été modifiée par: # La loi n / 2015- 990 du 6 août 2015 pour l a c roi ss ance , l 'a cti vi té et l 'é ga li té des chanc es éc onomi ques # Le déc ret n / 2016-660 du 20 m ai (rel ati f à l a proc édure prud' homa Ie et au trai teme nt judi ci re
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LIVRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE ~ portant code de procédure pénale en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 mars 2012, puis en sa séance du 17 décembre 2012, pour mise en conformité avec la Constitution suite à la décision DCC 12-153 du 4 août 2012, la loi dont la teneur suit : LIVRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE PENALE I- La procédure .
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Procédure civile : principe du procès civil - Ooreka ~ Procédure civile : les garanties de la défense. Pour garantir la défense des justiciables lors du procès civil, la justice est rendue dans le respect des droits de la défense, assurés par le principe du contradictoire d'une part, l'assistance par un avocat d'autre part. Bon à savoir : lors d'une procédure civile en cours, toute personne peut consulter en ligne, depuis le site justice .
La procédure prud'homale Prix du Livre Planète social 2019 ~ La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle .