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Notice bibliographique L'accès aux droits sociaux des ~ Direction générale de l'action sociale Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : L'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France [Texte imprimé] : rapport d'étude de la Direction générale de l'action sociale / Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du logement et de la ville ; sous la direction de Jean-Pierre Liégeois
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Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
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La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers / L ~ La loi du 7 mars 2016 est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. Elle poursuit 3 objectifs principaux à savoir, mieux accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de s’établir en France, attirer les mobilités de l’excellence, de la connaissance et du savoir et lutter plus efficacement contre les flux migratoires irréguliers, dans le respect des droits des personnes.Tout d’abord .
Fondation de France : fondation philanthropique de toutes ~ La Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Elle réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et des milliers d’associations, tous engagés et portés par la volonté d’agir.
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Le livret d'information - Ministère de l'Intérieur ~ Le livret d’information « Venir vivre en France» recense l’ensemble des informations utiles aux étrangers pour préparer leur venue en France : les valeurs et principes qui caractérisent la société française et l’ensemble des démarches administratives à accomplir avant leur départ et lors de leur installation en France.
Simulateur - Accueil Particuliers / service-public ~ Droits de succession et de donation; Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, .) Contributions sociales (CSG, CRDS) Douane; Impôt des résidents à l’étrang
Stratégie nationale de santé sexuelle ~ Document de travail 5 La stratégie nationale de santé sexuelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de santé pour les Outre-mer. Elle s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la santé sexuelle et reproductive.Elle se base sur des
Bibliographie sélective / Cairn ~ LIÉGEOIS, Jean-Pierre (sous la direction de), L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France. Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale, Rennes : Éditions ENSP, 2007, 266 p. LLOPIS, Rosa, “Acción social y pueblo gitano”, Educación Social, n° 24, mayo-agosto 2003, pp. 36-56.
Stratégie nationale de santé 2018-2022 ~ Renforcer l’accès aux droits sociaux à la couverture maladie p.34 Limiter les dépenses de santé restant à la charge des assurés, notamment pour les prothèses dentaires et auditives et pour l’optique médicale p.35 Accompagner le recours aux services de santé des personnes vulnérables ou qui en sont éloignées p.36 Prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des malades .
Droits de donation : calcul et paiement / service-public ~ Quand une personne fait une donation à un proche, l'administration fiscale perçoit un impôt appelé droits de donation. Pour calculer cet impôt, elle prend en compte la valeur de la donation .