téléchargement de fichier Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et nouvelle jurisprudence en matière de finances
Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et ~ Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et nouvelle jurisprudence en matière de finances et sociétés, sur les opérations de banque, bourse et coulisse, à l'usage des agents de change, banquiers, coulissiers, changeurs, gérants, directeurs, administrateurs et commissaires de sociétés : droits, obligations, responsabilités -- 1888 -- livre
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Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et ~ Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 : mariage, divorce, séparation de corps et de biens, conseil judiciaire, interdiction et aliénés. -- 1888 -- livre
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Notice bibliographique Dictionnaire juridique de O ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Masselin, Onésime (1838-19..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Dictionnaire juridique de O. Masselin. Législation et nouvelle jurisprudence en matière de finances et sociétés, sur les opérations de banque, bourse et coulisse, à l'usage des agents de change, banquiers, coulissiers .
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Dictionnaire juridique ~ Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Onésime Masselin (1838-19..) - Auteur - Ressources de la ~ Nouvelle jurisprudence sur les honoraires des architectes en matière de travaux publics et particuliers, suppléments nos 3 et 4, par O. Masselin (1902) Dictionnaire pratique et juridique des concierges, leurs droits, obligations et connaissances utiles au regard des propriétaires, locataires, domestiques, voisins, etc., par O. Masselin,.
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Législation - Définition - Dictionnaire juridique ~ Définition de Législation : Autrefois le mot législation était le nom donné au pouvoir donné à certaines autorités d'émettre des règles contraignantes. A notre époque il désigne d'une manière générale le corps des Lois et des règlements en vigueur dans un Etat déterminé. On parlera par exemple de la législation française.
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