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Droit des régimes matrimoniaux

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Titre original:Droit des régimes matrimoniaux
Taille:6914KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 1

À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;condition patrimoniale des couples non mariés.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Et ces règles s'étendent lentement à ceux qui se sont unis par un pacs.Points fortsDeux auteurs de renom spécialistes de la questionUn ouvrage de référence