lire le livre Protection des mineurs - 1re ed.: Droit civil

Protection des mineurs - 1re ed.: Droit civil

LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.

Titre original:Protection des mineurs - 1re ed.: Droit civil
Taille:6944KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 3

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineursL'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques  extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et  actualisée.