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Droit du marché de l'art 2020/2021 - 7e ed.

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Titre original:Droit du marché de l'art 2020/2021 - 7e ed.
Taille:7701KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 9

Un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointueLe droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et  opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs  et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers  ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.