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Code du travail - Légifrance ~ Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20) Section 1 : Groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-15) Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2352-1 à L2352-2)
Code pénal - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires (Article R644-1) Article R644-1 ; Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique (Article R644-2) Article R644-2 ; Section 3 : De l'acquisition .
Code du travail numérique - Ministère du Travail ~ Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
Covid19 Ouverture des Ecoles - Ministère de l'Education ~ A compter du 2 novembre 2020 et durant la période de confinement, sont autorisés : Les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires ; Les déplacements, sans accompagnateur, des écoliers, collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement. Le déplacement entre le domicile et .
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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