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Droit des affaires - Commerçants, concurrence, de Jean ~ La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante .
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Code de commerce - Légifrance ~ TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé) Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (abrogé) Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (abrogé)
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Livre: Droit des affaires . Commerçants, concurrence ~ La première partie de l’ouvrage est ainsi consacrée au droit de l’entreprise commerciale (détermination des entreprises commerciales, actes de commerce, juridiction commerciale, notion d’entreprise, relations externes et biens affectés à l’entreprise commerciale) tandis que la deuxième partie expose le droit de la concurrence (liberté d’entreprendre, protection de l .
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CODE DE COMMERCE - adala.justice.gov.ma ~ promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de lentreprise ; Bulletin Officiel n° 6732 du 28 rabii I 1440 (6 décembre 2018), p. 1879 ; - Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l·article 15 de la loi n° 15-95 formant code de .
Commerces non essentiels fermés : la conjuration des édiles ~ L’alliance du commerce qui représente 35 milliards € de chiffre d’affaires à travers 450 enseignes, 27.000 points de vente et 180.000 salariés pointait les incohérences de ce reconfinement.
Droit de la concurrence interne et européen - Marie ~ Plongez-vous dans le livre Droit de la concurrence interne et européen de Marie Malaurie-Vignal au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Marie Malaurie-Vignal - Furet du Nord
Droit de la concurrence interne et européen de Marie ~ Cet ouvrage traite du petit droit de la concurrence "(droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du "grand droit de la concurrence" dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'Etat et contrôle des concentrations).