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| Titre original | : | Restauration rapide - Convention collective étendue brochure n° 3245 - IDCC 1501 - 9ème édition |
| Taille | : | 7522KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul 9 |
Législation et réglementation de la convention collective de la restauration rapide.
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Convention collective nationale de la restauration rapide ~ Restauration rapide . Brochure JO n°3245 - IDCC n°1501. Article 1, 2, 3 En vigueur non étendu en date du 06 octobre 2005 Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 et l .
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