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Droit de la propriété industrielle - 9e ed.

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Titre original:Droit de la propriété industrielle - 9e ed.
Taille:8644KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.