téléchargement de fichier Le droit fiscal en 2017: CUP 172 - Questions choisies (Commission Université-Palais)
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Précis de fiscalité ~ © Direction générale des Finances publiques. Mentions légales
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Formulaire n°DAS2 / impots.gouv ~ La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. A compter du 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par .
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Usagers, vos droits - Ministère des Solidarités et de la ~ vos droits Charte de la personne hospitalisée objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés .
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