téléchargement de fichier La transmission de l'obligation
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La transmission de l'obligation - Doc-du-juriste ~ Cours de 16 pages en obligations : La transmission de l'obligation. Ce document a été mis à jour le 10/07/2010
Obligation contractuelle/Transmission de l'obligation ~ La cession de l'obligation [modifier / modifier le wikicode] L'obligation est un élément du patrimoine. Envisagée comme un bien, elle constitue un actif pour le créancier, et un passif pour le débiteur. La cession de créance est une obligation juridique courante, par laquelle un créancier vend la créance qu’il détient à l'encontre d .
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