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Télécharger la convention Sécurité PDF 2020 (JO 3196, IDCC ~ La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est référencée sous le numéro de Brochure 3196 et l' IDCC 1351. Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises qui fournissent des services afin de veiller sur la sécurité des biens de leurs clients.
Télécharger Entreprises de prévention et de sécurité ~ La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n° 3196) est applicable dans les entreprises ayant pour activité principale la fourniture de services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et de personnes.
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Convention collective Entreprises de prévention et de sécurité ~ La convention collective affirme la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine, en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations.. En cas de travail le dimanche, les heures travaillées sont majorées de 10%. Cette majoration se cumule avec celle du travail de nuit et/ ou d'un jour férié.
CONVENTION COLLECTIVE 3196, ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET ~ La convention collective ENTREPRISES DE PRéVENTION ET DE SéCURITé, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps .
Convention collective nationale des entreprises de ~ Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) SOCIAL prevention et securite - IDCC 1351 En vigueur étendu. Fiche d'identité de la convention collective. Etat. En vigueur étendu. IDCC. 1351. Métiers. Entreprises de prévention et de sécurité. Numéro de brochure JO. 3196 .
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La convention collective des entreprises de prévention et ~ Les dispositions principales de la convention collective sécurité. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
Accords de branche et conventions collectives - Légifrance ~ Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 Vigueur - étendu IDCC 1982 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 Vigueur - étendu
Convention collective 3196, Entreprises de prévention et ~ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité: 6: 08/04/2020: Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) 7: 25/02 .
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