lire le livre L'usufruit - 1re ed.: Journée bordelaise

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Titre original	:	L'usufruit - 1re ed.: Journée bordelaise
Taille	:	8920KB
Évaluation	:
Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Nov 3

Panorama complet du droit d'usufruit très utiliséUn panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Examen sur le livre :

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