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Réforme du droit des contrats et des obligations : tout ~ Il ne s'agit donc pas d'un ouvrage de droit des obligations mais d'un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d'ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l'ordonnance de 2016). Pour le citer, éventuellement : D. Mainguy (dir.), Le nouveau droit français dees contrats, du régime général et de la preuve des .
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ~ Le livre III du code civil est modifié conformément aux . « Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée. « Art. 1215.-Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci .
Le nouveau droit des contrats et des obligations de ~ Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L’événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l’essentiel, dans son jus de 1804.
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