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Droit des obligations

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Titre original:Droit des obligations
Taille:7644KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 8

À propos de l'ouvrageCe manuel couvre l'ensemble du droit des obligations :contratresponsabilité extracontractuellequasi-contratsrégime général de l'obligationLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.Points fortsÀ jour de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats d'avril 2018 et du projet de réforme de la responsabilité