lire le livre procédures civiles d'exécution

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Titre original	:	procédures civiles d'exécution
Taille	:	9504KB
Évaluation	:
Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Jul 1

A propos de l'ouvrageLes voies d'exécution désignent les procédures permettant d'obtenir du débiteur les prestations prononcées par un jugement ou une sentence arbitrale devenus exécutoires.Ces procédures sont strictement encadrées par la loi : si le créancier doit obtenir satisfaction, cela ne peut se faire sans respecter un certain nombre de règles.Sont ainsi étudiées dans ce manuel les procédures de recouvrement des pensions alimentaires, les mesures d'exécution, l'avis à tiers détenteur, les saisies immobilières et mobilières, la saisie-contrefaçon, les procédures de distribution des deniers... Point fortUn auteur spécialiste de la matièreDes répercutions importantes en pratique qui font de ce manuel un outil indispensable pour les étudiants mais aussi les praticiens

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