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| Titre original | : | Données personnelles : RGPD, loi informatique et libertés |
| Taille | : | 6700KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul |
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.
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RGPD - Texte du RGPD en PDF - Droit-Finances ~ En matière de droit des données personnelles, le règlement européen RGPD a ensuite été complété par la loi française sur la protection des données personnelles publiée en juin 2018 et qui a mis à jour la loi informatique et libertés de 1978.
La loi Informatique et Libertés / CNIL ~ Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit .
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RGPD : la charte des contrôles de la CNIL LégiSocial ~ Les contrôles sur le traitement des données personnelles ¶ La CNIL a plusieurs missions et pouvoirs, dont la possibilité de contrôler et de sanctionner des organismes qui ne respectent pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la loi Informatique et Libertés.. Ces contrôles permettent également d’apprécier des enjeux émergents en matière de protection .
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Données personnelles ~ L’inscription permet de télécharger le guide et recevoir nos communications sur l'actualité du RGPD, nos activités ainsi que nos offres de produits et de services ; la base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, le sous-traitant opérant la .
Loi Informatique et Libertés - Données & RGPD ~ RGPD et loi Informatique et Libertés : quelles différences ? Il n’y a donc pas de différences à proprement parler entre le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés, le premier complétant désormais la seconde. Toutefois, le RGPD amène plusieurs avancées majeures. D’une part, il crée un cadre unifié pour l’ensemble des États membres .
Loi Informatique et Libertés - Données & RGPD ~ La Loi Informatique et Libertés, créée en 1978 et modifiée en 2004, concerne l’ensemble des traitements automatisés de données personnelles. Elle s’applique donc à tous les secteurs qui ont recours à des données personnelles dans le cadre de leurs activités. Plusieurs dispositions sont comprises dans cette loi, à savoir :
Santé / CNIL ~ Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD ~ Data / Données personnelles. Textes Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. 6 juillet 2018 - Vu : 6289 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique et Libertés .
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CE/CSE : comment être en conformité avec le RGPD ? - Mieux ~ Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles est l’extension, au niveau européen, d’une norme qui a été définie par la loi Informatique et Libertés mise en place en France par la CNIL le 6 janvier 1978. Mis en application le 25 mai 2018, le RGPD constitue le texte de référence en matière de gestion des données à caractère personnel des personnes physiques .
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RGPD / RGPD 360 ~ Spigraph traite les données recueillies afin de vous livrer le livret « RGPD pour les novices » et à des fins de prospection commerciale dans le cadre de l’offre RGPD 630. Toutes les données du formulaire sont obligatoires pour que nous puissions répondre efficacement à votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez .
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RGPD : la protection des données à caractère de Aurélie ~ 19 fiches pratiques pour avoir une vision globale du RGPD et réussir votre mise en conformité Le 20 juin 2018, la loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée, elle adapte la loi Informatique et Libertés de 1978 au paquet européen constitué du RGPD, du règlement du 27 avril 2016 ainsi que d'une directive dite "Directive police".
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Livre Guide Juridique du RGPD (2e édition) - La ~ Cette seconde édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la nouvelle loi Informatique et libertés, une opportunité et non une contrainte au service de l'innovation, de la compétitivité et de la confiance.