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Les nouveaux biens: Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

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Titre original:Les nouveaux biens: Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Taille:7624KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 2

Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifBien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des termes juridiques, Dalloz)