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Droit fiscal général

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Titre original:Droit fiscal général
Taille:8914KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 5

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2020Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :Définitions et fonctions de l'impôtLes sources juridiques du droit fiscalLes grands principes du droit fiscalLa distinction de l'impôt des autres prélèvementsLes classifications des impôtsLa procédure d'impositionL'impôt sur le revenuLes prélèvements sociaux ayant la nature d'impôtsL'impôt sur les sociétésL'impôt des transmissions du patrimoineL'Impôt sur la fortune immobilièreLa TVALes impôts locauxIl intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020.Points fortsComprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctionsLes points clés qu'il faut connaître en matière d'impôtIntègre la loi de finances pour 2020