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Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd. sur Apple Books ~ L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs fo…
Droit d'auteur et droits voisins de Michel Vivant - Grand ~ Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd. ePub . Paru le : 09/01/2019 . Téléchargement immédiat . 32,99 € Télécharger Télécharger. Grand format . Droit d'auteur et droits voisins Edition 2019 . Paru le : 09/01/2019 . Expédié sous 7 à 15 jours . 44,00 € Commander Ajouter au panier. Ebook 31,99 € Grand format 44,00 € Voir tous les formats Expédié sous 7 à 15 jours . Livré .
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Droit d'auteur et droits voisins - 4e ed. - Jean-Michel ~ Caractéristiques techniques du livre "Droit d'auteur et droits voisins - 4e ed." PAPIER: Éditeur(s) Dalloz: Auteur(s) Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière: Collection : Précis: Parution: 09/01/2019 Nb. de pages: 1378 Format: 14.5 x 21: Couverture: Broché: Poids: 864g: EAN13: 9782247186884 Avantages Eyrolles. Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine. Paiement en ligne .
Droit d'auteur et droits voisins - Précis - 01/2019 - 4e ~ Ce Précis "Droit d’auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
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Ouvrages de droit PDF - JurisTudes ~ Télécharger gratuitement livre de droit, économie, géopolitique, relation internationale, droit de l'homme, droit international humanitaire en pdf.
Droit d'auteur et droits voisins de Michel Vivant - Livre ~ Deux livres structurent l'ouvrage. Le premier (Le droit d'auteur) est organisé en trois parties : "reconnaissance" du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d'une part les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres (droit des artistes .
Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi ~ Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi : Le code de la propriété intellectuelle sera renforcé d'ici quelques mois par de nouvelles directives européennes consacrées au Net .
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Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins 4e édition ~ Plongez-vous dans le livre Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins de Alain Berenboom au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Alain Berenboom - Furet du Nord
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits ~ Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des act
Droit d'auteur et droits voisins PDF Livre - MONCOINLIVRESQUE ~ Droit d'auteur et droits voisins, ავტორი. — წიგნები Google Play-ში. Si le droit d'auteur a pour vocation de protéger les auteurs, les droits voisins créés par la loi Lang n° 85-660 du 3 juillet 1985 permettent d'apporter une protection légale à certains auxiliaires de la Les droits voisins protègent des personnes qui, sans être créateurs, participent .
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ebook Droit d'auteur et droits voisins de Michel Vivant ~ L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété .
Droits voisins du droit d'auteur en France — Wikipédia ~ Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français.. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle [1].Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes; le droit des producteurs de phonogrammes
- Droit d'auteur et droits voisins - 3e éd ~ Noté /5. Retrouvez Droit d'auteur et droits voisins - 3e éd. et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans ~ La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le .
Droits d'auteur et livre num rique ~ Droit de distribution Droits d'adaptation et de modification Formalisme de la clause de cession de droits II. La rémunération de l'auteur II. Les obligations des cocontractants Section II: La création du livre numérique § 1: Les droits des créateurs du livre numérique I. Les droits de l'éditeur du livre numérique Droits d'auteur de l'éditeur Droits voisins de l'éditeur/producteur .
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