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| Titre original | : | Le conflit de lois en matière de contrat de travail : Étude en droit international privé français |
| Taille | : | 7900KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Sep 1 |
téléchargement de fichier Le conflit de lois en matière de contrat de travail : Étude en droit international privé français
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Droit international privé -- Droit du travail ~ Droit du travail (droit international privé) . Le conflit de lois en matière de contrat de travail (1993) Le salarié expatrié (1991) Les relations de travail internationales (1991) Les Conflits de lois en droit du travail (1986) Auteurs en relation avec ce thème (5 ressources dans data.bnf) Auteur du texte (5) Bureau international du travail. Philippe Coursier. Christine Kaufmann .
Contrats Internationaux : Droit applicable et Juridiction ~ Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et juridiction compétente.
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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ~ L'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucun fonctionnaire ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer .
Caractéristiques du contrat de travail international - Ooreka ~ Droit applicable dans le contrat de travail international Liberté de choix. Le contrat de travail international est soumis au droit du pays choisi par les parties, pays de l'entreprise ou du lieu d'exécution du contrat de travail. Il est possible de "dépecer" le contrat : par exemple, le droit applicable sera le droit français, sauf pour le .
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Droit du travail – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ~ Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail .
Contrat de travail : ce que dit le code du travail ~ Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail est suspendu, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la .
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Droit du travail : services de renseignements en droit du ~ Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre Direccte ou Dieccte. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail.
Code pénal - Légifrance - legifrance.gouv ~ Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux (Articles 461-19 à 461-29) Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux (Articles 461-19 à 461-22)
Code civil - Légifrance ~ Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Accueil; Droit national en vigueur; Codes ; Code civil; Code civil. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence .
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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Les conflits de juridictions ~ Cette dernière partie du droit international privé concerne la sanction judiciaire des droits. Deux séries de problèmes sont à résoudre. Il faut d'abord déterminer le tribunal ou les tribunaux qui auront compétence pour connaître d'un litige à caractère international. Ensuite, on doit examiner à quelles conditions un jugement rendu dans un pays pourra être reconnu et exécuté .
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