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PDF Complet Droit des sûretés - djcetoulouse ~ TÉLÉCHARGER. Le livre Droit des sûretés a été écrit le 21/09/2011 par Christophe Albiges. Vous pouvez lire le livre Droit des sûretés en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Christophe Albiges.
Droit des sûretés de Marie-Nöelle Jobard-Bachellier ~ Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, vient d'être modifié en profondeur en matière de sûretés réelles par l'effet d'une ordonnance du 23 mars 2006 qui crée un nouveau Livre IV dans le Code civil et d'une loi du 19 février 2007 sur la fiducie. L'ouvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celle intervenue en .
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