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[PDF] Dictionnaire de droit de l'Empire français le livre ~ abus de droit : détournement de l'exercice d'un droit, de son but, par celui qui en use (admis en france pour les droits absolus tels que le droit de propriété, depuis affaire clément-bayard, cour de cassation, 1915). abusus : l'abusus est le droit de disposer d'un bien.
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Code de Droit Canonique - Vatican.va ~ CODE DE DROIT CANONIQUE Auctoritatae Ioannis Pauli PP. II Promulgatus Datum Romae, die xxv Ianuarii, anno MCMLXXXIII Voir aussi: Crédits. IntraText CT est le texte hypertextualisé complet avec les listes des mots et des concordances. Aide: En général - Texte et recherche - Listes - Concordances - Glossaire - Pour une meilleure lecture - Sommaire - Statistiques et graphiques (Occurrences .
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Droit canonique — Wikipédia ~ Le droit canonique ou droit canon (Jus canonicum en latin) est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles [1].Le droit canonique n'a pas de portée sur les accords conclus par l'Église, ni sur les questions de dogme à proprement parler, quoiqu'il faille relativiser (le pape Jean-Paul II a en .
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Jurisprudence / Cour de cassation ~ La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation est décidée par les chambres, après délibéré.. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre .
Code de droit canonique de 1983 — Wikipédia ~ Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l'Église latine de l'Église catholique.Les Églises catholiques orientales sont soumises, quant à elles, au Code des canons des Églises orientales de 1990. Le Code de droit canonique de 1983 a été promulgué par le pape Jean-Paul II le 25 janvier 1983 et .
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durand de maillane pierre toussaint - AbeBooks ~ Convention Nationale. Opinion de Durand-Maillane, et ses motifs, dans le jugement de Louis Capet. Le 3 janvier 1793, l'an II de la Republique Francaise. Imprimee par ordre de la Convention Nationale [Reprint] (1793)[Leatherbound] de Pierre-Toussaint Durand de Maillane et d'autres livres, articles d'art et de collection similaires disponibles sur AbeBooks.