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| Titre original | : | Le contrat à forfait |
| Taille | : | 8803KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Oct 9 |
Examen sur le livre :
téléchargement de fichier Le contrat à forfait
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Forfait mobile à 10 euros : que vaut l'offre 30 Go de La ~ Pas de limite de durée ici, l'offre (et le tarif) seront valables jusqu'à la résiliation du contrat. Un tarif engageant qui vient concurrencer directement la proposition de RED by SFR qui offre .
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Lettre de résiliation : modèle - Modèle gratuit de lettre ~ Suite à Une hospitalisation/un déménagement, je ne peux/veux plus bénéficier de ce service. Je ne suis pas satisfait(e) de vos services et considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles. (détailler éventuellement) Aussi, je vous demande de bien vouloir mettre fin à ce contrat/cet abonnement à compter du (Date de fin).
Changer de titulaire : cession d'offre - Communauté Sosh ~ Si le contrat est cédé et que vous êtes toujours client Sosh ou Orange, les factures antérieures à la cession de votre offre sont toujours disponibles dans l'historique facture de l'Espace client pour le cédant. (Le repreneur ne visualisera dans son propre Espace client que les factures émises à partir de la cession).
Mélanger convention de forfait jours avec forfait mensuel ~ Que le contrat de travail prévoyait l'application « d'un forfait annuel correspondant à 215 jours de travail (journée de solidarité incluse) et 182 heures mensuelles » ; Et que la cour d'appel en a exactement déduit, que le salarié n'avait pas été valablement soumis à une convention de forfait en jours. Extrait de l’arrêt :
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