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Lisez Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 ~ La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l’exception de quelques modifications, était deux fois centenaire. La loi est truffée de textes épars qui modifient tantôt le Nouveau Code de procédure civile, tantôt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail. Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des .
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ~ Famille; Social - Santé ; Travail; Logement . Le rapport civil de ces donations au patrimoine du défunt permet d'augmenter la valeur de celui-ci de 60 000 €, ce qui porte son total à 180 .
Reflexions - Quand l’amour se marie à la loi ~ Jusqu’alors, il n’existait aucun ouvrage regroupant au sein d’un même volume tous les pans du droit : civil, commercial, fiscal, judiciaire, pénal, travail, sécurité sociale. L’idée de combler cette lacune s’est finalement concrétisée au lendemain d’un colloque organisé sur le sujet en octobre 2012 à la Faculté de droit de l’ULg, dont les actes constitueront les bases .
Reflexions - Quand l’amour se marie à la loi ~ « L’article 10 de la Constitution définit l’égalité entre tous les Belges. L’article 11 garantit la jouissance de droits et libertés reconnus sans discrimination. Cela signifie que tous les Belges sont égaux devant la loi, détaille Paul Delnoy. Si quelqu’un estime qu’une loi est discriminatoire, il peut donc aller devant la Cour constitutionnelle. Et il ne manque pas de cas .
L'atelier des droits sociaux ~ L’atelier des droits sociaux a pour objectifs l’élaboration et la mise en oeuvre des moyens permettant à tous les citoyens de connaître leurs droits, de les faire valoir et de s’organiser collectivement pour les défendre ou les promouvoir.
Focus - Droits et obligations des fratries / Cairn ~ Le droit, qu’il soit civil, pénal, social et fiscal, tente de répondre à ces évolutions. Égalité entre tous les enfants. 2Sont considérés comme appartenant à une fratrie au sens du droit civil tous les enfants (« légitimes », « naturels », « adultérins », adoptés ou dont la filiation est établie par possession d’état), ayant au moins un parent en commun. L’ordonnance .