téléchargement de fichier La famille, la loi, l'Etat, de la Révolution au code civil. Textes réunis et présentés par Irène Théry et Chistian Biet. Imprimerie nationale. Centre Georges Pompidou; Histoire et société. 1989. (Famille, Droit, Politique, Révolution de 1789, Histoire)
AA.VV., La Famille, la Loi, l'Etat. De la Révolution au ~ AA.VV., La Famille, la Loi, l'Etat.De la Révolution au Code civil.Textes réunis et présentés par Irène Thery et Christian Biet, 1989. In: Droit et société, n°14, 1990.La famille, la loi, l'Etat, sous la direction de Jacques Commaille, Irène Thery et Christian Biet. pp. 114-115.
La famille, la Loi, l'Etat de la Révolution au Code Civil ~ La famille, la Loi, l'Etat de la Révolution au Code Civil. [Irène Théry; Christian Biet; Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson. Colloque] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced .
Le Code Civil (21 mars 1804) - Le site d'histoire de la ~ LE DROIT ET LA LOI POUR ORGANISER LA SOCIÉTÉ. La règle de droit fut l’outil de structuration sociale et politique par excellence du Consulat et de l’Empire. Sur ce plan, le régime est à créditer d’une œuvre colossale et pérenne : l’unification du droit français, avec, bien sûr, le Code Civil (1804, rebaptisé « Code Napoléon » en 1807) mais aussi les Codes de procédure .
Le 21 mars 1804, la naissance du Code civil français sous ~ Le Code civil, même s’il abroge beaucoup de lois de la période révolutionnaire, reprend néanmoins une certaine partie des grandes conquêtes de 1789 (égalité de droit entre .
La famille comme enjeu politique (de la Révolution au Code ~ Droit et Société N° 14, 1990. La famille comme enjeu politique (de la Révolution au Code civil) André BURGUIERE* "C'est surtout dans la Révolution opérée en France qu'ont paru, avec tous leurs caractères, l'union intime et la parfaite analogie des deux sociétés domestique et publique".
Loi portant modification du code des personnes et de la ~ JANVIER PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE . LOI N°_____ PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°80-16 DU 31 JANVIER 1980 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE TITRE I : DU NOM Article premier : Toute personne doit avoir un nom patronymique ou matronymique et un ou plusieurs prénoms. Les prénoms sont librement choisis lors de la déclaration de la naissance à l’officier .
CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ~ CODE DE LA FAMILLE . DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . Pas merci à l'Etat Belge . Pas merci à l'Etat Congolais . Pas merci à l'UE et autres institutions officielles . Mais pour les Congolais . TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles) Livre I De la nationalité Livre II De la personne Livre III De la famille Livre IV Des successions et des libéralités Livre V Des .
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions ~ Mémoire de 24 pages en civil : Le code civil - Principes fondateurs et évolutions. Ce document a été mis à jour le 03/05/2006
La rédaction du Code civil / Cairn ~ La rédaction du Code civil fut facilitée d’une part, par l’impulsion donnée tout au long de la procédure d’élaboration par le pouvoir exécutif et, d’autre part, par la contribution décisive du Conseil d\'État, organe institué par la Constitution de l’an VIII et qui joua le rôle de véritable organe de liaison entre le pouvoir consulaire et les assemblées législatives.
Code Civil, Code Napoléon, 1804-2004 : histoire du Code ~ Le Code Civil reprenait des solutions déjà dégagées par la doctrine et la jurisprudence civile de l’Ancien Régime et mettait en œuvre les maximes juridiques de la Révolution. Les législateurs s’étaient inspirés à la fois du droit romain, des anciennes coutumes de France, des ordonnances des rois et des lois formulées par les grandes assemblées de la Révolution. Le Code Civil .
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ~ Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée. Le Président de la République, - Vu la Constitution, notamment ses articles 151-2° et 154 ; -Après adoption par l’Assemblée populaire national ; Promulgue la loi dont la teneur suit : DISPOSITIONS GENERALES Article. 1er. - Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les .
La politique de la famille depuis 1932 : chronologie / Vie ~ Un décret-loi institue le code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prim
- La famille, la loi, l'Etat, de la Révolution ~ Noté /5. Retrouvez La famille, la loi, l'Etat, de la Révolution au code civil. Textes réunis et présentés par Irène Théry et Chistian Biet. Imprimerie nationale. Centre Georges Pompidou; Histoire et société. 1989. (Famille, Droit, Politique, Révolution de 1789, Histoire) et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Cours de droit civil : Droit de la famille - Ivoire-Juriste ~ La loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage a institué un nouveau type de famille conjugale que celle que l’on retrouve en Europe et qui est fondée essentiellement sur le mariage civil. L’avènement de cette loi a donc mis fin, en droit, à l‘existence de la famille lignagère.
L'évolution du droit de la famille - HAL archive ouverte ~ « famille » dans les textes juridiques (Code civil, constitution convention européenne des droits de l’homme). Le droit de la famille est une construction doctrinale, politique ; c’est la réunion de dispositions que l’on met ensemble parce que l’on a envie que ce droit nous parle de la famille. Mais en soi, le droit nous parle simplement du couple, de la filiation, du nom, de la .
DROIT DE LA FAMILLE - Dissertations Gratuits - pek06 ~ Le droit du code civil, en droit de la famille le code civil est un compromit entre le droit révolutionnaire et les traditions de l'ancien régime. Le mariage reste civil tout d'abord, le divorce et maintenue mais difficile à obtenir. On fait de nouveau une distinction dans le code civil entre enfant naturel et légitime. Pendant la restauration le divorce est de nouveau annulé jusqu'en 1884.
La notion de famille en Droit civil - Pimido ~ Le droit de la famille comporté des règles peut nombreuses, le modèle du mariage contracter pour toute une vie suffisait alors cela explique que Jean CARBONNIER et pu écrire en 1978 C'est pour vivre sans famille qu'il faut beaucoup de lois. On s'interroger même à l'époque sur le point de savoir si le droit de la famille était ou non une branche du droit. Aujourd'hui les textes se sont .
Texte > 1804, Le Code civil des Français : la même loi ~ Avec le Code civil, la domination du père ou du mari dans la famille est renforcée : les femmes perdent des libertés accordées sous la Révolution, elles ne peuvent pas travailler sans l’autorisation de leur mari et ne peuvent pas décider de l’éducation de leurs enfants. Néanmoins, plusieurs avancées révolutionnaires sont conservées, comme le divorce, ou encore l’égalité des .
Ce Code civil qui a fait la France - L'Express ~ Si le Code civil se fait l'écho de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 pour l'égalité des droits et la consécration de la propriété privée individuelle, en revanche, en matière .
Code civil (France) — Wikipédia ~ Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en "C.civ.", « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre I er), celui des biens (livre II) et celui des .
Irène Théry — Wikipédia ~ Irène Théry (dir.) et Christian Biet (dir.) (préf. Jean Carbonnier), La famille, la loi, l'État, de la révolution au Code civil, Paris, Centre Georges Pompidou, 1989, 534 p. (ISBN 978-2-11-081056-4) Irène Théry, Le Démariage : justice et vie privée, Paris, Odile Jacob, 1993, 396 p. (ISBN 978-2-7381-0209-6, lire en ligne) Prix Séverine de l'Association des femmes journalistes ; prix .
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale ~ Les emprunts à la tradition révolutionnaire : Un esprit fortement individualiste qui prédomine, il n'y a pas de droit de la famille, on n'envisage pas la famille comme une communauté organisée et autonome. On règlemente les relations individuelles à l'intérieur d'un groupement familial. Un esprit laïc, le mariage civil, le divorce subsiste dans le Code mais il est strictement encadré .
Le droit des personnes et de la famille en Côte d'Ivoire ~ Un véritable droit civil, s’inspirant du Code civil français a été établi : les lois qui le défìnissent, au nombre de dix, ont été adoptées par l’Assem- blée nationale le 7 octobre 1964 (Journal o€ficiel de la République de Côte-d’Ivoire, 27 octobre 1964). La date de prise d’effet de ces différentes lois a été fkée par décret du 8 décembre 1964 (J.O.R.C.I. du 17 .
Le Code civil - napoleonbonaparte.pagesperso-orange ~ Le Code civil maintient les grands principes de 1789 : liberté de conscience, liberté du travail, abolition des droits féodaux et du droit d'ânesse, en garantissant toujours l'égalité civile. La propriété individuelle est réaffirmée comme inviolable et sacrée. Le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien, terre ou entreprise. Il achète la force de travail de l'ouvrier, par un .