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Titre original
:
Marchand de biens : Statut juridique, pratiques professionnelles
Taille
:
6643KB
Évaluation
:
Type
:
PDF, ePub, Kindle
Catégorie
:
Livre
Téléchargé
:
2020 Sep 7
Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
Examen sur le livre :
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques ~ Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2019-2020 Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier - Collection Encyclopédie Delmas (0 avis) Donner votre avis. 470 pages, parution le 06/03/2019 (12 eme édition) Livre papier. 56,00 € Indisponible Résumé. Cette douzième édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018. dite loi Elan ; du 6 août 2015. dite loi .
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