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Signature électronique et dématérialisation

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Titre original:Signature électronique et dématérialisation
Taille:7743KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 8

L'ouvrage présente de manière pédagogique les principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges (loi du 13 mars 2000, LCEN du 21 juin 2004, …). Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées (identification, authentification, écrit et signature électronique, horodatage, documents électroniques et original, cachet électronique, lettres recommandées électroniques et hybrides, régime et responsabilité des prestataires de services, archivage électronique, etc.), il intègre des exemples concrets et pratiques.