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Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF ~ Télécharger : Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso). OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT - Ohada ~ ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Télécharger. Adopté le 17/04/1997. Partie 2 – Dispositions particulières aux sociétés commerciales. Livre 4 – La société anonyme. Titre 1 – Dispositions générales. Sous-titre 1 – Constitution de la société anonyme
Acte uniforme relatif au droit des sociétés - OHADA ~ Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA: 04 février 2014 Date d’entrée en vigueur: 05 mai 2014. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l’espace géographique de l’OHADA.
OHADA - Droit-Afrique - Portail du droit des 24 pays d ~ ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) présent Acte uniforme, en groupement d'intérêt économique. Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale Livre 1 - Constitution de la société commerciale
OHADA Droit commercial général - Droit-Afrique ~ Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 4 Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général Art.1.-Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commercia-les dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout
Télécharger les Actes Uniformes - OHADA ~ L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent .
OHADA • Actes uniformes révisés ~ ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Télécharger. Adopté le 17/04/1997. Partie 2 – Dispositions particulières aux sociétés commerciales. Livre 4 – La société anonyme. Titre 1 – Dispositions générales. Sous-titre 3 – Assemblées générales
Actes uniformes - OHADA • Le portail du droit des ~ ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Télécharger. Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Date d'entrée en vigueur : 05/05/2014. Partie 1 – Dispositions générales sur la société commerciale. Livre 1 – Constitution de la société commerciale
Actes uniformes - OHADA • Le portail du droit des ~ Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ;
OHADA • Librairie ~ OHADA / Côte d'Ivoire / Adhésion de la 11ème Université ivoirienne (Université de l'Atlantique) à l'élan de promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'AUPROHADA. Lire la suite. 03/11/2020 18h46Lu 523 fois. L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines, le 7 novembre de 9h à 18h . Lire la suite. 03/11/2020 11h25Lu 349 fois. OHADA / RDC / Formation sur l'Audit .
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Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes ~ www.Droit-Afrique OHADA Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE 1/121 OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer-ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ...3 Livre 1 - Constitution de la société .
Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA de ~ Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur na de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de lOHADA a cons.
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Droit des sociétés commerciales et du GIE des de Doudou ~ Découvrez sur decitre Droit des sociétés commerciales et du GIE des pays de l'OHADA - Acte uniforme annoté avec la jurisprudence par Doudou Ndoye - Éditeur Juridiques Africaines Editions - Librairie Decitre