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| Titre original | : | Contrôle Urssaf |
| Taille | : | 8911KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Oct 8 |
Examen sur le livre :
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Déroulement du contrôle Urssaf / Francis Lefebvre Formation ~ Avis préalable, pouvoirs d’investigation de l’Urssaf, lettre d’observations, délais à respecter, etc., l’agent de contrôle et la personne contrôlée doivent respecter un certain nombre de règles destinées à assurer le respect du principe du contradictoire. Pour tout savoir sur ces points, téléchargez notre livre blanc !
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Le contrôle sur place - Urssaf ~ Les organismes de recouvrement contrôlent l’exactitude des déclarations effectuées par les cotisants. La vérification porte sur l’assiette, le taux et le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale, d’assurance chômage ou de toute autre contribution dont le contrôle leur est confié.
Comment se déroule le contrôle sur place ? - Urssaf ~ Vous êtes tenu de recevoir les inspecteurs et de leur donner accès à tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle. Ces documents sont, notamment : sociaux : déclarations sociales nominatives, bordereaux de cotisations, déclarations de régularisation annuelle, bulletins de salaire, dossiers du personnel, contrats de travail…
Contrôle URSSAF : entre droits et obligations - François ~ Contrôle URSSAF : entre droits et obligations - François Taquet - Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public.</p><p> Dans le même temps, l’URSSAF .
Contrôle urssaf : Tout sur le déroulement ~ Contrôle urssaf : Tout sur le déroulement. Employeurs, indépendants, professions libérales, particuliers employeurs ; toutes les personnes qui cotisent et, contribuent à la sécurité sociale et l'assurance-chômage (ARE), auprès de l'urssaf, RSI, CGSS, du centre national Cesu ou du centre national Pajemploi, sont donc susceptibles d'être soumis à un contrôle URSSAF durant son activité.
(PDF) Télécharger PDF : L’essentiel du contrôle de gestion ~ (PDF) Télécharger PDF : L’essentiel du contrôle de gestion , – version PDF. Si le thème du contrôle de gestion n’est pas nouveau, il est en revanche plus actuel de se demander s’il est encore possible de contrôler le devenir de l’organisation.
Via Mobile – Applications sur Google Play ~ L’environnement de webcollaboration et de formation Via vous offre une gamme d'outils complets et interactifs tels que : - Présentation de documents (Office, PDF, images, multimédia, tableaux blancs) - Partage et contrôle d'écran - Caméra, microphone et téléphone - Annotations - Enregistrement de vos sessions et exportation vidéo ou podcast - Clavardage - Intégration au calendrier .
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Pièces dématérialisées en cas de contrôle URSSAF LégiSocial ~ Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de produire des « pièces dématérialisées ». Les services de l’URSSAF apportent des précisions à ce sujet.
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