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Fonctionnement de la CNO RDC ~ Parution de l’ouvrage OHADA intitulé « Précis de droit OHADA des sociétés : Focus sur la République Démocratique du Congo » 30 juin 2020. Lancement du catalogue des formations virtuelles de l’ERSUMA au titre du second semestre 2020. 30 juin 2020. Parution du numéro 11 de la Revue de l’ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires. 11 juin 2020. L’OHADA .
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LA FISCALITE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : LES ~ bâties situées en République démocratique du Congo, les véhicules et la superficie des concessions minières et des hydrocarbures. Aussi, il convient de signaler que le Code forestier a mis à jour un impôt sur la concession forestière qui est un droit réel sur la coupe du bois ainsi que sur la détention des concessions forestières. Section 1 ère : L’IMPOT FONCIER 1. Champ d .
DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATRIQUE DU CONGO - DROIT DE ~ J.M. Mwakwaye /JB Kaseya/F.N. Kazadi et alii, L'impaact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2015. Marin Pape-Engemba, l'Accor de partenariat entre l'Union européenne et les Etats d'Afique, des Caraïbes et du Pacifique : ses grandes réalisations en République démocratique du Congo, Edilivre, Saint-Denis, 2013.
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