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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er ~ Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC .
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Convention collective 3066, Plasturgie ~ CONVENTION COLLECTIVE 3066 - idcc 292 PLASTURGIE. Commander l'édition 2020 (Texte officiel) Sommaire : Formats pour la convention collective PLASTURGIE ; Activités concernées : champ d'application ; Dernière mise à jour ; Sommaire de la convention ; Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Plasturgie - Bâtiment ETAM Convention collective Plasturgie ETAM .
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Convention collective Plasturgie 2020 Brochure 3066 ~ La convention collective de la plasturgie (brochure n°3066 - IDCC 292) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication ou l'usinage d'objets ou de produits en matière plastique et la production de feuilles et films en matières thermoplastiques, en matières plastiques stratifiées, en matières plastiques cellulaires. Elle remplace l'a ncienne convention collective .
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292 ~ Cette convention collective de la plasturgie s’applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu’à la fabrication de produits finis.. Sont donc notamment concernées les entreprises ayant pour activité la fabrication de .
Livre plasturgie pdf, livre personnalisé pour les plus petits ~ livres epub, lecture de livres en ligne, livres à lire en ligne, bibliothèque en ligne, bons livres à lire, PDF Les meilleurs livres à lire, les meilleurs livres pour lire les livres Plasturgie - Convention collective étendue - 21ème édition - février 2013 - Brochure n°3066 - IDCC 292 par Journaux Officiels à lire en ligne.Onlin Les minima des conventions collectives font l'objet de .
Convention collective Plasturgie n°3066, IDCC 292 ~ Commander le livre 2020 de la convention collective Plasturgie (3066, IDCC 292). Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés.
Convention Collective Plasturgie - IDCC 292 - 2020 ~ Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Plasturgie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Plasturgie IDCC 00292. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 .
Convention collective gratuite 292 Plasturgie › Brochure ~ Plasturgie . Brochure JO n°3066 - IDCC n°292 . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Convention collective : Plasturgie ~ Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, IDCC 292, Brochure 3066
Convention collective de la plasturgie (IDCC 292) ~ Convention collective nationale de la plasturgie N°3066 (IDCC 292) : rémunération, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, prime d’ancienneté, retraite.
La convention collective de la plasturgie (transformation ~ L'identifiant (IDCC) de la convention collective plasturgie est le 0292. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective .
Grille de classifications › Convention collective Plasturgie ~ Accueil Convention collective IDCC 292. Textes Attachés : Grille de classifications . Retour à convention collective plasturgie Textes Attachés consultation gratuite. Grille de classifications. Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications . Patrons signataires : Fédération de la plasturgie. Syndicats signataires : CMTE-CFTC ; Fédération chimie-énergie CFDT ; Féd
- Plasturgie - Convention collective étendue ~ Noté /5. Retrouvez Plasturgie - Convention collective étendue - 21ème édition - février 2013 - Brochure n°3066 - IDCC 292 de Journaux Officiels ( 29 mars 2013 ) et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Convention collective Plasturgie ~ Accueil Convention collective IDCC 292: Retour à convention collective plasturgie . Téléchargement illimité de cette convention collective plasturgie au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective plasturgie. S'abonner à cette convention . Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives .
Convention collective nationale pour le personnel des ~ Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
Convention collective, Démission : Plasturgie ~ Plasturgie Brochure n° 3066. Convention collective nationale du 1 juillet 1960 Indemnité de départ en retraite. En vigueur étendu. a) La résiliation du contrat de travail lorsque le salarié a atteint ou dépassé l'âge de 65 ans ne sera considérée ni comme un licenciement ni comme une démission au regard de la présente convention. Dans ce cas, le salarié bénéficiera d'une .
Plasturgie : Indemnité de rupture conventionnelle : que ~ Le salarié et l’employeur peuvent trouver un accord pour rompre le contrat de travail. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié doit toucher une indemnité de départ qui doit correspondre au minimum à l’équivalent de l’indemnité de licenciement (article L1237-13 du Code du travail). Le montant de l’indemnité légale de licenciement est calculé de la façon .
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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er ~ Convention Collective de Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 ju. VLEX-40946712
Convention collective étendue (définition) - Droit-Finances ~ Définition d'une convention collective étendue. Une convention collective est dite « étendue » lorsqu'elle a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension publié au Journal officiel.Le texte s'impose alors à tous les employeurs entrant dans son champ d'application. A contrario, lorsque la convention collective ne fait pas l'objet d'une extension, elle ne s'impose qu'aux seuls .