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Convention collective nationale de travail des ~ Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Handicapés : établissements et services pour les personnes ~ Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 0413)
Convention collective nationale de travail des ~ Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
Convention collective nationale de travail des ~ Les partenaires sociaux : – de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 0413) à laquelle est rattachée la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés, par arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fusion des champs conventionnels publié au Journal officiel du .
Texte de base : Convention collective nationale de travail ~ Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Convention collective de travail des établissements et ~ Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1966 N°3116 (IDCC 413) : salaires, frais professionnels, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavi
Convention collective 66 (n°3116 / IDCC 413, 1001) - 2020 ~ Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés (Convention collective 66) (Brochure 3116, IDCC : 1001 et 413) Cette convention collective est aussi plus simplement nommée convention collective 66, en référence à sa date de création du 15 mars 1966.. La CCN règle les conditions de travail du personnel des établissements du .
Télécharger Convention collective 66 - PDF (gratuit ~ Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social ~ Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Afficher les "non en vigueur" Article 1er. En vigueur non étendu. Créé par Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976. La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les .
La convention collective du 15 mars 1966 - CFE-CGC SANTE ~ La Convention Collective du 15 mars 1966 est la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. La CCN 66 s’applique aux établissements du secteur social et médico-social. Son objectif est la protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse auprès des mineurs, des adultes et des personnes âgées .
Convention collective, Licenciement : Handicapés ~ Licenciement dans la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Convention Collective Services aux Handicapés 2020 à ~ Champs d'application de la convention collective. La Convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (brochure JO n°3116) concerne les établissements, services, directions générales et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico .
Convention collective 3116, Etablissements et services ~ La convention collective ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTéES ET HANDICAPéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3116 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Services aux Handicapés : Convention collective de 66 : ai ~ Quels sont mes avantages sous la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966 ? Vous travaillez dans un établissement de soins et de services pour personnes inadaptées et handicapées qui applique la convention collective 66 et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de primes ? Sachez que dans votre convention collective .
Convention collective : Handicapés : établissements et ~ Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, IDCC 413, Brochure 3116
Convention collective 66 - Services aux handicapés n°3116 ~ Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Synthèse du champ d'application. Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés (Convention collective 66) (Brochure 3116, IDCC : 1001 et 413) Cette convention collective est aussi plus simplement nommée convention collective 66, en référence à sa date de création du 15 mars 1966.
Outil de recherche : Rechercher une convention collective ~ Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
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un guide pour les ERP - handicap ~ A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d’accessibilité.Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Convention Collective Services aux Handicapés 2020 à ~ Champs d'application. La Convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (brochure JO n°3116) concerne les établissements, services, directions générales et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la .
CCNT 66 - Convention collective nationale de travail des ~ Découvrez toute l'actualité de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCNT 66) avec .
CONVENTION COLLECTIVE 3116, ETABLISSEMENTS ET SERVICES ~ La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention .
Convention collective nationale des médecins spécialistes ~ Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
PCPE, Pôle de compétences et de prestations - handicap ~ Aujourd’hui, on compte plus d’une centaine de PCPE sur l’ensemble du territoire national. Ces pôles permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par la mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant sur un territoire, aussi bien .
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