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Instauration d’un droit de propriété littéraire et ~ Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : Instauration d’un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle vivant . Rapport IGAC n° 2014-2
La propriété littéraire et artistique de Bernard Edelman ~ Le droit d'auteur s'est élaboré autour de quelques concepts apparemment évidents, à partir de la définition de ce que sont une œuvre, un auteur et les droits qu'il exerce sur son œuvre. Cette organisation de la propriété littéraire et artistique est mise en cause aujourd'hui par l'évolution rapi.
Traité de la propriété littéraire et artistique de André ~ La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne.
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La propriété littéraire et artistique : le principe ~ En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
Droit de la propriété littéraire et artistique de ~ Le cours de propriété littéraire et artistique constitue le premier volet de l'étude des droits de propriété intellectuelle, lequel est complété par l'enseignement des droits de propriété industrielle. C'est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une .
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Droit De La Propriété Intellectuelle - Droit / Rakuten ~ Auteur(s) : Tafforeau Patrick Editeur : Gualino Editeur Collection : Fac Universités Manuels Parution : 06/10/2007 Nombre de pages : 610 Nombre de livres : 1 Expédition : 720 Dimensions : 22 x 14.5 x 3 Résumé : Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle .
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ~ Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Mission sur l’interopérabilité des contenus numériques Rapport Jean-Philippe MOCHON, président Emmanuelle PETITDEMANGE, rapporteure Avril 2017 Ce rapport a été présenté et discuté lors de la séance plénière du CSPLA le 19 avril 2017. Toutefois, son contenu et sa rédaction n’engagent que ses auteurs. 2 Introduction .
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